CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 2 avril 2024

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout élément de propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateur∙trice∙s tel que défini ci-dessous, appartient à Espresso communication ou à ses concédant∙e∙s et comprend tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont détenues, enregistrées et/ou exploitées sous licence par Espresso communication. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateur∙trice∙s tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective en vertu du droit canadien ou de toute autre loi sur le droit d’auteur et est la propriété d’Espresso communication. Les éléments figurant sur le site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
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2. UTILISATION DU CONTENU

Espresso communication peut vous fournir certains renseignements en raison de votre utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, des documents, des données ou des renseignements créés par nous, ou tout autre élément qui pourraient vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « contenu de l’entreprise »). Le contenu de l’entreprise est un élément constitutif du site qui ne peut être utilisé que dans le cadre de la consultation du site ou du recours aux services qui y sont offerts. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS

Par l’entremise du site et de ses services, Espresso communication peut réaliser des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.

4. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale d’Espresso communication.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site aux fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;
b) violer la propriété intellectuelle de d’Espresso communication ou de toute autre tierce partie;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de d’Espresso communication ou d’autrui;
d) commettre une fraude;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit; et/ou
h) recueillir illicitement des renseignements sur autrui.

5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certains renseignements. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos renseignements au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions exercer nos activités.

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons auprès de vous pour veiller à ce que vous ayez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et notre analytique; pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir de désactiver les témoins dans votre navigateur Web. Sachez que nous recevrons tout de même les renseignements vous concernant que vous nous fournirez, tels que votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos renseignements pendant la durée de temps suivante : 13 mois maximum. Après ce temps, tout renseignement à votre sujet sera effacé.

6. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Notre site existe à des fins de communications et de divertissement seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site ne constitue pas un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n’a été créé entre vous et Espresso communication. Nous ne sommes en aucun cas responsables des conseils ou de toute autre information affichés sur le site.

7. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ce site ou provenant de celui-ci;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, par contournement du cryptage ou par tout autre outil de sécurité, par exploitation des données ou par interférence avec tout hôte, utilisateur∙trice ou réseau.

8. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, de dédommager et de tenir indemne Espresso communication et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, y compris les honoraires judiciaires, qui pourrait résulter de votre utilisation ou de votre usage abusif du site ou qui pourrait s’y rapporter, de votre violation des présentes ou de votre conduite et de vos actions. Le cas échéant, nous participerons à notre propre défense et choisirons notre avocat.e.

9. POLITIQUE CONCERNANT LES SPAMS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux spams, y compris la collecte d’adresses et de renseignements personnels d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

10. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou à des services offerts par des tiers. Nous ne sommes aucunement responsables des dommages ou des pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

11. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

12. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être perturbé par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

13. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude du contenu du présent site, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible soient exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur quipoquiz.com et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités liées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait·e de quipoquiz.com ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de quipoquiz.com ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

14. CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site est régi par une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les témoins sont utilisés.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://quipoquiz.com/politiques-de-confidentialite
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15. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi.

16. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse rprp@espressocommunication.com.

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